CGV

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux abonnements et services Prodelium commercialisés par VULTEK.

Prodelium est exclusivement réservé à des clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité.

En souscrivant, le client déclare agir en qualité de professionnel.

Les CGV constituent le socle de la relation commerciale avec les clients professionnels. Le Code de commerce impose notamment que les CGV établies soient communicables aux acheteurs professionnels qui en font la demande.

Essai gratuit

Les offres éligibles bénéficient d’une période d’essai gratuite de 3 jours.

Le client peut résilier son essai à tout moment depuis son espace client avant son expiration.

À défaut de résiliation avant la fin de la période d’essai, l’abonnement choisi devient payant et le moyen de paiement enregistré est débité conformément au tarif affiché lors de la souscription.

Abonnements

Prodelium propose différentes formules mensuelles ou annuelles dont le prix, le nombre de fiches incluses, le nombre de boutiques et les fonctionnalités sont indiqués sur la page Tarifs.

Le client peut changer de formule à tout moment.

Fiches et recharges

Chaque abonnement inclut un volume de génération indiqué lors de la souscription.

Lorsque ce volume est atteint, le client peut :

passer à une formule supérieure, acheter une recharge supplémentaire ou contacter VULTEK afin d’obtenir une offre adaptée à un volume plus important.

Les unités ou crédits non utilisés restent disponibles sans limitation de durée, tant que le compte utilisateur correspondant reste ouvert.

Paiement

Les paiements sont réalisés par l’intermédiaire de Stripe.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement selon la périodicité choisie jusqu’à leur résiliation.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription ou du renouvellement.

Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.

La résiliation prend effet à l’issue de la période déjà payée. Le client conserve l’accès aux fonctionnalités de sa formule jusqu’à cette date.

Les crédits ou unités déjà acquis et non consommés restent attachés au compte.

Retard ou défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, VULTEK peut suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à régularisation.

Pour les clients professionnels, tout retard peut entraîner l’application des pénalités prévues par le Code de commerce ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Absence de droit de rétractation consommateur

Prodelium étant exclusivement commercialisé auprès de professionnels agissant pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n’a pas vocation à s’appliquer aux souscriptions réalisées dans ce cadre.

Je mettrais cette formulation et pas “le client renonce à son droit de rétractation”.

Responsabilité

Prodelium constitue un outil d’assistance à la création et à l’optimisation de contenus e-commerce.

VULTEK ne garantit aucun niveau de chiffre d’affaires, de conversion, de référencement ou de performance commerciale résultant de l’utilisation des contenus générés.

Le client demeure responsable de la vérification et de la publication de ses fiches ainsi que du respect des règles applicables aux produits qu’il commercialise.

Résiliation ou suspension par VULTEK

VULTEK peut suspendre ou résilier un compte en cas de fraude, utilisation abusive, défaut de paiement, atteinte à la sécurité du service ou violation grave des présentes conditions.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Prodelium.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.